Le tribunal d’Amsterdam donne gain de cause à la Maison d’Anne Frank et à l'Académie royale néerlandaise des sciences

La loi sur le droit d’auteur ne peut être utilisée pour contrecarrer la recherche scientifique.

  • Imprimer
  • RSSRSS

Le tribunal d’Amsterdam s’est prononcé le 23 décembre 2015 à l’issue d’une procédure judiciaire entamée par le Fonds Anne Frank contre la Maison d’Anne Frank et l’Académie royale néerlandaise des sciences (KNAW). Selon le Fonds Anne Frank, basé à Bâle (Suisse), la Maison d’Anne Frank et l’Institut Huygens pour l’Histoire néerlandaise, qui dépend de la KNAW, ont violé le droit d’auteur du fonds suisse en effectuant une étude scientifique et historique sur les manuscrits d’Anne Frank. La Maison d’Anne Frank et la KNAW estiment, de leur côté, que leur travail relève de la liberté de recherche scientifique. Dans son jugement, le tribunal d’Amsterdam donne gain de cause à la Maison d’Anne Frank et à la KNAW.

La Maison d’Anne Frank et la KNAW se félicitent que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques. Sur ce point, le tribunal d’Amsterdam leur donne raison.

Étude scientifique

En 2011, la Maison d’Anne Frank et l’Institut Huygens pour l’Histoire néerlandaise ont entrepris une étude scientifique sur les écrits d’Anne Frank. Cette étude porte sur l’évolution d’Anne Frank en tant qu’écrivaine et sur les événements qu’elle décrit dans ses journaux. Elle revêt une grande importance tant d’un point de vue social que scientifique, parce qu’elle permet de se faire une idée plus approfondie de la façon dont Anne Frank tenait son journal, des circonstances dans lesquelles elle écrivait et des événements qui jouaient alors un rôle.

Publication

L’étude scientifique sur les écrits d’Anne Frank est encore en cours actuellement. Les résultats de cette étude seront publiés, le moment venu, dans le cadre juridique en vigueur, dont fait aussi partie la loi sur le droit d’auteur.

FAQs

FAQs legal action Anne Frank Fonds against the Anne Frank House and the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences:

To the FAQs

Aller plus loin

Verklaring Naar aanleiding van de berichtgeving over de rechtszaak

Naar aanleiding van de berichtgeving over de uitspraak van de rechtbank in Amsterdam in de rechtszaak die het Anne Frank…

Lire la suite...

Stijging racistische incidenten in 2014

Het vandaag verschenen rapport ‘Racisme, antisemitisme en extreemrechts geweld in Nederland’ telt 4092 incidenten in 2014 op…

Lire la suite...

Anne Frank Stories Gratis app

Het Anne Frank Huis biedt een app met twee gratis audiogidsen aan op het storytelling platform van izi...

Lire la suite...